ARTICLE 1: PRÉAMBULE La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs les modalités de collecte et d’utilisation des Données personnelles par KONNECT NETWORKS, ainsi que leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard de la législation nationale.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et particulièrement les dispositions de la loi organique n°2004-63 du 24 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, La Plateforme s’engage à protéger toute information qui peut être collectée via cette plateforme.

On entend par données à caractère personnel « toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou la rendent identifiable, à l'exception des informations liées à la vie publique ou considérées comme telles par la loi » (article 4 de la loi organique n°2004-63 du 24 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel).

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.

On entend par traitement « les opérations réalisées d'une façon automatisée ou manuelle par une personne physique ou morale, et qui ont pour but notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'organisation, la modification, l'exploitation, l'utilisation, l'expédition, la distribution, la diffusion ou la destruction ou la consultation des données à caractère personnel, ainsi que toutes les opérations relatives à l'exploitation de bases des données, des index, des répertoires, des fichiers, ou l'interconnexion » (article 6 de la loi organique n°2004-63 du 24 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel).

KONNECT NETWORKS fournit des services de paiement et de monnaie électronique par l’intermédiaire de ses Partenaires. Ces Partenaires exploitent des sites internet au travers desquels ils exercent des activités de vente en ligne, place de marché. Ils se sont rapprochés de KONNECT NETWORKS afin d’intégrer sur leur site internet la solution de paiement proposé par ce dernier.

Lorsque vous souscrivez aux services de ces Partenaires, vous pouvez également être amené à souscrire aux services fournis par KONNECT NETWORKS, pour vous permettre de transférer des fonds ou de recevoir des paiements via le site du Partenaire. Dans ce cas, KONNECT NETWORKS collecte et traite vos Données personnelles en vue de la fourniture de ses services.

La présente Politique de confidentialité s’applique si vous avez souscrit aux services de KONNECT NETWORKS en qualité de personne physique ou personne morale.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.

Pour contacter le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse email suivante : contact@Konnect.network.

ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES Les informations collectées seront traitées conformément aux dispositions la loi organique n°2004-63 du 24 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

KONNECT NETWORKS s’engage à traiter les données à caractère personnel loyalement, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. KONNECT NETWORKS s’engage également de ne pas communiquer des données collectées aux tiers.

La Politique de confidentialité s’applique aux Données personnelles traitées pour les besoins de la réalisation de la transaction. Cela comprend les finalités suivantes :

La souscription aux services et l’ouverture de votre compte (compte de paiement ou compte de monnaie électronique) dans les livres de KONNECT NETWORKS ; La gestion de ces comptes et l’exécution des opérations de paiements ; La gestion des ordres de paiement ; La gestion de la relation client (par exemple, la fourniture de relevés d’opérations) ; Le traitement de vos questions et de vos éventuelles réclamations ; Les modalités d’accès en ligne à votre compte (et la gestion des éventuelles procédures d’authentification) ; L’exécution des paiements par carte (lorsque vous effectuez un paiement par carte sur le site d’un Partenaire). Vos Données personnelles sont également collectées et traitées pour les finalités suivantes :

La lutte contre la fraude à l’identité ; La lutte contre la fraude externe ; La lutte contre la fraude aux paiements par carte ; La préservation de la sécurité de l’API KONNECT NETWORKS et des services de manière générale. Enfin, vos données peuvent être collectées et traitées afin de répondre à des obligations légales qui s’imposent à lui en sa qualité de prestataire de services de paiement, et notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

KONNECT NETWORKS met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection et la confidentialité de vos Données, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données, ou l'accès non autorisé à de telles Données. Toute violation de sécurité impactant vos Données et susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée.

ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE Les données à caractère personnel collectées sur le site KONNECT NETWORKS sont les suivantes :

Pour les particuliers: prénom, nom de famille, adresse postale (adresse, code postal, ville, pays), numéro de téléphone, adresse email, n° de pièce d’identité (CIN ou passeport). Pour les professionnels: prénom, nom de famille, adresse postale (adresse, code postal, ville, pays), numéro de téléphone, adresse email, n° de pièce d’identité (CIN, passeport ou titre de séjour), raison sociale, nom commercial, n° de registre, n° de matricule fiscal, nature de l’activité, forme juridique, coordonnées GPS, numéro de contact, horaires de travail.

Lorsque vous souscrivez aux services de KONNECT NETWORKS par l’intermédiaire d’un Partenaire, vous acceptez que vos Données personnelles nécessaires à la fourniture de ces services soient traitées par KONNECT NETWORKS. Cela concerne principalement vos identifiants sur le Site du Partenaire (vous permettant d’accéder aux services de KONNECT NETWORKS), ainsi que vos données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, et le cas échant votre pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services).

Ces données sont transmises à KONNECT NETWORKS depuis votre espace personnel sur le site du Partenaire. Les données obligatoires sont signalées de manière visible dans les formulaires de collecte sur le site du Partenaire. Si vous refusez de fournir les Données obligatoires, la souscription aux services pourra vous être refusée ou les services pourront être suspendus.

Par ailleurs, KONNECT NETWORKS traite les données de paiement et les données de fonctionnement de votre compte (ces données sont générées lorsque vous utilisez les services), ainsi que des données liées à la gestion de la fraude aux paiements.

Ainsi, les Données personnelles vous concernant sont collectées et traitées à l’occasion : de la souscription aux services KONNECT NETWORKS et de l’ouverture du compte (compte de paiement ou compte de monnaie électronique) ; de l’utilisation des services et de la gestion du compte ; de la gestion de votre espace personnel ; de l’authentification pour accéder à votre compte ou transmettre une instruction de paiement ; du traitement de vos demandes d’assistance ou des réclamations ; de l’exécution des obligation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; de la gestion de la fraude.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

ARTICLE 4: TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

ARTICLE 5: HÉBERGEMENT DES DONNÉES Les données sont hébergées en Tunisie.

ARTICLE 6: DROITS DE L’UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un courrier recommandé en y précisant sa demande, et en y joignant une copie de sa pièce d’identité.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un courrier recommandé, en y joignant une copie de sa pièce d’identité. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.

ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site de KONNECT NETWORKS. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité.

ARTICLE 8: ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ L’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.